Règles de procédures

1. Membres du Comité, Membres associés, et Membres suppléantss

Le Secrétaire exécutif du Comité est informé de la nomination de tous les membres du Comité et de leurs associés, ainsi que de la nomination de tous les suppléants. Il avise périodiquement tous les Gouverneurs et les membres du Comité de ces nominations.

2. Réunions

(a) Sauf en cas de circonstances particulières, le Président, après avoir consulté les membres du Comité, prend les dispositions nécessaires pour que tous les membres du Comité et leurs associés soient notifiés de toute réunion au moins 30 jours à l'avance, et les documents y afférents sont distribués au moins 30 jours avant la réunion dans la mesure du possible.

3. Ordre du jour

Un ordre du jour provisoire devant être soumis au Comité pour adoption est préparé pour chaque réunion par le Président après consultation par ce dernier des membres du Comité, du Président de la Banque et du Directeur général du Fonds, et ledit ordre du jour est diffusé aussi tôt que possible avant ladite réunion. Tout membre du Comité peut proposer l'inscription d'un point à l'ordre du jour provisoire.


Adopté par le Comité du développement le
17 janvier 1975