Modifications de l'organisation du travail et de la structure de la fonction du Secrétariat

1. Le Comité du développement poursuit ses activités en tant que Comité conjoint de la Banque et du Fonds et continue d'avoir une mission largement définie de manière à inclure l’examen de toutes les questions concernant le transfert de ressources réelles.

2. Le Comité du développement a pour fonction principale de constituer un forum pour l’examen de différentes questions, notamment à titre de « forum d'appel » pour l'examen des questions relatives aux opérations des institutions si les circonstances le justifient.

3. Le Président du Comité du développement, le Directeur général du Fonds et le Président de la Banque assument conjointement la responsabilité de l’organisation des travaux du Comité du développement dans le but d’accroître l’efficacité de ses travaux.

4.Par suite de l’indépendance dont jouit le Comité du développement, des idées peuvent être librement soumises à ses membres — le champ des travaux du Comité n’est pas limité par une définition étroite des responsabilités de la Banque et du Fonds.

5.Les Conseils de la Banque et du Fonds sont les organes chargés de la préparation des activités du Comité du développement, notamment ses priorités et son programme de travail, ainsi que de la présentation et de clarification des questions présentées dans les documents préparés en vue de leur examen par le Comité.

6. Pour s’assurer que les documents, les priorités et le programme de travail reflètent pleinement les propositions et opinions exprimées par les Administrateurs, les réunions de ces derniers consacrés à l’examen des questions intéressant le Comité du développement revêtent la forme de réunion de Comités pléniers des Conseils des institutions.

7. Aucun haut fonctionnaire n’est inclus dans la structure institutionnelle. Des délégués ministériels peuvent néanmoins se réunir, en tant que de besoin, pour examiner des points particuliers. En raison de leur qualité de délégués auprès des Ministres, la décision de tenir ces réunions incombe auxdits Ministres.

8.Le Secrétariat se limite à un haut responsable chargé de remplir les fonctions de Secrétaire exécutif. Ce dernier aide le Président du Comité, le Directeur général du Fonds et le Président de la Banque à assurer le déroulement efficace des travaux du Comité du développement. Les services de secrétariat nécessaires au Comité du développement sont assurés par le personnel de la Banque et du Fonds.

9. Le Groupe de travail est aboli. Des groupes d'études, chargés de tâches déterminées de portée restreinte pendant une période de temps limitée, peuvent être constitués aux fins de l’examen de questions particulières avec l'approbation du Comité du développement.

10. Les études et documents destinés au Comité sont en principe établis par des membres des services du Fonds et de la Banque, mais le Comité peut solliciter le concours de consultants ou d'autres organismes en certaines circonstances.

Adopted by the Development Committee
April 1, 1979